J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420128A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
M. Genicon (Stéphane, Jean, Charles) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Bazille, Philippe Genicon, Stéphane Genicon, avoués associés ».